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La face cachée de la réforme de la carte judiciaire
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29-11-2007 |
L’association UFC-Que Choisir de l'Ardèche qui traite plusieurs dizaines de litiges de consommation par an connaît au quotidien les difficultés que rencontrent les consommateurs qui souhaitent saisir la justice.
La réforme annoncée par La garde des Sceaux, qui se traduit par la suppression massive de tribunaux d’instance éloigne le consommateur de son juge naturel. Confrontés aux exemples concrets de « déserts judiciaires » le ministère confirme à l'UFC-Que Choisir qu’il refuse de revoir sa copie.
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Le SDAGE : pour l’environnement, la santé et l’avenir |
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17-11-2007 |
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Position commune de la FRAPNA1 et de l’UFC-Que Choisir Rhône-Alpes, sur le projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée pour la période de 2009 à2015
Le nouveau SDAGE définit la politique de gestion de l’eau pour notre région pour les 10 à 15 ans à venir. Sans eau, pas d’économie, pas de tourisme, pas de vie …
Il doit donc notamment assurer, sans ambiguïté et par des dispositions explicites et précises, le respect des obligations des Directives européennes : rattrapage des obligations où la France est en retard et le contribuable risque déjà de supporter des amendes de l’Europe (stations d’épuration, nitrates …), et plus particulièrement de la Directive Cadre Eau, qui fixe un objectif général de « bon état » des rivières et des eaux souterraines pour 2015.
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Grenoble : FREE condamné pour préjudice moral |
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08-11-2007 |
Free vient d'être condamné à verser à 21 abonnés mécontents de l'Isère des dommages et intérêts allant de 443 à 830 euros. Cette somme tient compte du préjudice moral qu'ils avaient subi. D'autres procédures de même ampleur devraient suivre.
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