Jeudi 7 janvier, le Président Nicolas Sarkozy, lors des voeux au monde de la culture a validé,
sans nuances, les propositions du rapport Zelnik et a réclamé le filtrage d’internet sans délais.
L’UFC-Que Choisir regrette que le Président de la République soutienne des mesures qui, une
fois de plus, font peser sur le consommateur le poids de l’inadaptation des industries
culturelles à l’ère numérique et qu’il réamorce la surenchère répressive.
Le consommateur, qui supporte déjà les effets de la loi Hadopi, va devoir, à présent, supporter la
charge des différentes mesures visant à « soutenir » l’industrie musicale. En effet, dans son rapport la
mission Zelnik préconise des crédits d’impôts accrus pour les maisons de disques, une subvention à
la consommation (carte jeune) et une augmentation d’une partie de la TVA payée par les fournisseurs
d’accès internet (FAI) pour soutenir le secteur phonographique. Toutes ces mesures pourront se
traduire par une augmentation des prix des forfaits Internet. De plus, elles valident une contribution,
certes indirecte (par l’impôt), des consommateurs au financement de la culture sans aucune
contrepartie.
Pourtant une solution davantage respectueuse des intérêts des consommateurs existe. Cette solution
n’est autre que la contribution créative proposée par l’UFC-Que Choisir et les partenaires de la
plateforme Création Public et Internet. Elle associe un nouveau droit, l’accès élargi à la culture, à une
participation du consommateur au financement de la création.
La commission Zelnik et le gouvernement semblent faire preuve d’un vrai manque de recul. Les
difficultés du marché des fichiers musicaux ne résident pas seulement dans le prix (bien qu’il reste
inadapté). La qualité est également plus que mise en cause : mesures techniques de protection
incompatibles avec le matériel Apple (qui pourtant domine le marché des lecteurs numériques),
catalogues incomplets, etc. Or, accorder ces aides sans aucune contrepartie ne va nullement inciter
les acteurs de l’industrie musicale à remédier à ces problèmes.
Par conséquent, l’UFC-Que Choisir est très surprise que le rapport ne prévoit que très peu de
mesures pour améliorer l’offre, notamment la régulation de l’accès aux catalogues réclamée par
l’association. Pourtant, la commission Zelnik est consciente de ce problème mais elle a jugé
nécessaire de proposer cette mesure uniquement à la Vidéo à la Demande (VoD) distribuée par les
FAI. Le gouvernement serait bien inspiré de l’étendre à l’ensemble des marchés de gros de la
musique et de la vidéo.
L’UFC-Que Choisir déplore, une fois de plus, que le gouvernement ait fait le choix de soutenir
une industrie déclinante au détriment du consommateur. Les remèdes proposés seront sans
effets sur le marché des biens et services culturels et sans aucune retombée pour les artistes –
créateurs. On ne prépare pas l’avenir en maintenant sous perfusion des acteurs qui ne veulent
pas s’adapter.