Le BEUC (Bureau Européen des Unions de Consommateurs) et ses membres français, l’UFC-Que Choisir,
la CLCV et l’Orgeco1, ont remis ce matin à Luc CHATEL, Secrétaire d’Etat à l’Industrie et la Consommation,
un rapport ciblant 8 priorités consuméristes pour la Présidence française de l’Union européenne et formulant
100 propositions concrètes pour construire une Europe des consommateurs.
Le non irlandais au Traité de Lisbonne a souligné l’urgence de restaurer la confiance des citoyens dans
l’Union européenne. Ceci passe en particulier par la prise en compte, dans les politiques menées, des
préoccupations des consommateurs. Après avoir consulté ses membres sur les principales plaintes reçues,
le BEUC relève qu’au niveau européen, les secteurs les plus problématiques sont les télécommunications,
les services financiers et l’énergie.
Sur la base de ce constat et des fortes attentes consuméristes des citoyens s’agissant des priorités de la
Présidence française de l’Union européenne2, le BEUC a listé 8 priorités : télécoms et univers numérique,
services financiers, énergie, révision de l’acquis communautaire en matière de protection des
consommateurs, sécurité des produits, politique de santé, alimentation et, enfin, l’action de groupe. En
particulier, les 41 associations européennes de consommateurs du BEUC :
- refusent la riposte graduée déjà condamnée par le Parlement européen et demandent à la Présidence
de trouver le juste équilibre entre la légitime rétribution des créateurs, selon de nouveaux modèles
économiques (licences globales, DRM interopérables, etc.) et la juste liberté des internautes (droit à la copie
privée, conditions de licences justes) ; - exigent que la construction en cours de l’Espace unique des moyens de paiement se fasse au bénéfice
des consommateurs, ce qui implique l’adoption d’un règlement européen qui instaure un dispositif
simplifié de changement de banque pour dynamiser la concurrence dans la banque de détail, et pour
les plus démunis la création d’un service bancaire universel européen (SBUE) ; - réclament à la Présidence des marchés de l’énergie réellement concurrentiels (sur le marché de gros et
de détail) et, en attendant, dans les pays où cela est nécessaire, comme la France, le maintien des tarifs
réglementés après 2010 ; - demandent l’instauration d’une action de groupe européenne. Pour restaurer la confiance des citoyens
dans l’Europe, il est indispensable que tous les consommateurs puissent se défendre et obtenir réparation
face à des pratiques illégales touchant des milliers d’entre eux. L’action de groupe est ainsi une étape
essentielle de la construction de l’Europe de la Justice.
Alors que pour les six mois à venir, le gouvernement français aura la responsabilité de conduire les
discussions et les négociations sur ces dossiers, le Beuc et ses membres français appellent le Président de
la République et les membres de son gouvernement à répondre à l’appel des citoyens européens en faisant
de l’Europe des consommateurs une priorité.
1 CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) et Orgeco (Organisation Générale des Consommateurs).
2 Selon un sondage Ifop-Touteleurope.fr réalisé le 24 janvier 2008, la protection des consommateurs européens est la seconde priorité,
après l’Environnement, assignée à la Présidence française par les Français.